QRee
Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des CG (telles que définies ci-après) si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les Internautes sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site Qree, comment celles-ci sont traitées par Lumenco et enfin les Droits Spécifiques (tels que définis ci-après) dont bénéficient les Internautes quant à ces traitements tels qu'ils sont définis ci-après.

Lorsqu'un Internaute communique ses Données Personnelles à un Professionnel, depuis le Site Qree, Lumenco intervient exclusivement comme sous-traitant des Données Personnelles au nom et pour le compte du Professionnel qui est responsable de traitement.

Aussi, pour toute information concernant les traitements réalisés par les Professionnels, les Internautes sont invités à consulter la politique de confidentialité de chaque Professionnel ou à se rapprocher de ces derniers.

La présente Politique de Confidentialité informe les Personnes Concernées sur le traitement de leurs Données Personnelles par Lumenco en qualité de responsable de traitement exclusivement (et non de sous-traitant).

2. Définitions

Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de confidentialité, auront la définition donnée dans les CG ou la définition suivante :

  • Archivage Intermédiaire :
    • désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour Lumenco un intérêt administratif, (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d'obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l'accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ;
  • CG :
  • Donnée(s) Personnelle(s) :
    • désigne(nt) les données à caractère personnel de l'Internaute, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, collectées et traitées par Lumenco dans le cadre de l'utilisation du Site Qree ;
  • Droits Spécifiques :
    • désignent les droits accordés par la Réglementation sur les Données Personnelles aux Internautes concernant le traitement de leurs Données Personnelles et détaillés à l'article IX ;
  • Internautes :
    • désigne l'ensemble des internautes, visiteurs du Site Qree et disposant ou non d'un Compte au sens des CGU (c'est-à-dire indépendamment de leur qualité d'Utilisateur au sens des CGU) ;
  • Politique de confidentialité :
    • désigne la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Internautes mise en œuvre par Lumenco laquelle fait partie intégrante des CG ;
  • Règlementation sur les Données Personnelles :
    • désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en application du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) ;
  • Lumenco :
    • désigne la société LUMENCO, société par actions simplifiée, au capital social de 240 000,00 €, dont le siège social est situé au 350 rte du tilleul, 69270 Cailloux-Sur-Fontaines, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 522 501 352 représentée par Monsieur Julien Sitruk agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
  • Terminal(aux) :
    • désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par l'Internaute pour consulter ou voir s'afficher le Site Qree et/ou tout autre support numérique édité par un tiers.

3. Les bases légales du traitement

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Politique de confidentialité sont soutenus par une base légale spécifique.

A. L'Internaute a consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Le Site Qree a pu requérir le consentement exprès de l'Internaute afin de réaliser un traitement spécifique explicité lors de ce recueil du consentement (par exemple pour l'envoi de prospection commerciale).

B. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'Internaute est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.

Afin d'utiliser le Site Qree et de bénéficier de ses services, l'Internaute a accepté a minima les CGU et le cas échéant, les CGV, les CGL et/ou CGS. Ces documents formalisent une relation contractuelle entre l'Internaute et Lumenco, servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement des Données Personnelles de l'Internaute par Lumenco.

Ces Données sont nécessaires à la réalisation d'un certain nombre de traitements liés à l'exécution de la relation contractuelle entre l'Internaute et Lumenco, dont les finalités sont détaillées au paragraphe IV – Les finalités des traitements.

C. Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle il est soumis.

Le traitement des Données Personnelles peut également être nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Lumenco serait soumis, par exemple, la conservation des logs d'accès au Site Qree, conformément au Décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, pris en application du II de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

D. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Lumenco ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l'Internaute qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque L'Internaute est un enfant.

Lumenco peut disposer d'un intérêt légitime justifiant le traitement des Données Personnelles du Personne Concernée, comme par exemple le traitement des Données strictement nécessaire à des fins de prévention de la fraude.

Dans cette hypothèse, Lumenco s'assure de ce que le traitement en cause est bien nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et évalue les conséquences de ce traitement sur l'Internaute, notamment en tenant compte de la nature des Données traitées, et la façon dont elles sont traitées.

Lumenco s'assure de ne pas méconnaitre l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux en permettant à l'Internaute, à tout moment, de s'opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité, comme de mettre en œuvre ses Droits Spécifiques, et ce dans les conditions du paragraphe IX – Les Droits Spécifiques.

4. Les finalités des traitements

Les Données Personnelles de l'Internaute sont nécessaires pour lui permettre l'accès au Site Qree, son utilisation et son amélioration, et pour permettre à Lumenco de/d :

  • Effectuer les opérations relatives à sa relation commerciale avec l'Internaute, c'est-à-dire concernant les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client » avec un Internaute, tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l'utilisation du Site Qree et plus généralement des services, etc. ;
  • Sélectionner des Internautes pour réaliser des études, sondages et tests produits, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;
  • Personnaliser sa communication pour les Internautes, notamment par les courriers électroniques d'information, en fonction de ses préférences constatées, de son utilisation du Site Qree ;
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection, c'est-à-dire la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;
  • La réalisation d'opérations de sollicitations commerciales ;
  • L'élaboration de statistiques commerciales ; d'analyses et d'outils marketing (notamment classification, score, etc.)
  • L'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • La gestion des demandes d'exercice des Droits Spécifiques dans les conditions du paragraphe IX – Les Droits Spécifiques ;
  • La gestion des impayés et du contentieux ;
  • La gestion des commentaires des Internautes sur le Site Qree et/ou sur les pages internet éditées par Lumenco telles que les pages des réseaux sociaux ;
  • La lutte contre la fraude.

5. Le stockage des Données Personnelles

Le Site Qree est hébergé auprès de la société dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici.

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données personnelles des Internautes dans un environnement sécurisé et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par le soin de l'Internaute ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sauf consentement exprès et préalable de sa part.

6. La collecte des Données Personnelles sur le Site Qree

Lumenco collecte, le cas échéant lors de la création d'un Compte puis lorsque celui-ci est complété au fur et à mesure, les Données Personnelles suivantes que l'Internaute renseigne et qu'il communique lors de sa navigation et qui sont conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion de l'Internaute au Site Qree :

  • Date de naissance
  • Adresse de courrier électronique
  • Identifiant utilisé sur le Site Qree
  • Identifiant de paiement
  • Adresse de livraison
  • Adresse de facturation
  • Les données de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) de l'Internaute lors de sa navigation sur le Site Qree et, en particulier celles liées à l'utilisation des Services par l'Internaute
  • Les données renseignées par l'Internaute sur le Site Qree lors de son utilisation des Services
  • Le cas échéant le(s) motif(s) de l'exclusion (l'ensemble des éléments permettant de démontrer les agissements qui justifient l'exclusion),
Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de deux (2) années conformément au délai commun de prescription.
  • Factures
  • Montant des transactions réalisées ainsi que la date et l'heure de ces transactions
Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de sept (7) années, conformément aux obligations fiscales et comptables de Lumenco.

Seules les Données Personnelles désignées sur le Site Qree comme obligatoires sont indispensables pour bénéficier d'un Compte.

7. Destinataires ou catégories de destinataire s'ils existent

Lumenco peut communiquer à des tiers certaines Données Personnelles qui sont nécessaires à la réalisation des Commandes dans le cadre des CGV ou des CGL ou des Services dans le cadre des CGS et ce, afin d'assurer notamment :

  • l'envoi des Produits ;
  • la maintenance des Produits ;
  • la réalisation des Services ;
  • la lutte contre la fraude ;
  • le service après-vente, etc.

8. Sécurité des transactions sur Internet

Conformément aux CG, le Site Qree utilise la technologie de la société Strupe, pour sécuriser les transactions bancaires des Internautes.

Ainsi, lors du paiement sur le Site Qree, les coordonnées bancaires de l'Internaute sont transmises chiffrées à la société Stripe, sans que Lumenco ne soit en mesure d'en prendre connaissance.

Lumenco ne collecte ni le numéro intégral de la carte bancaire de l'Internaute, ni son cryptogramme.

Pour exercer ses droits tels que ceux identifiés au paragraphe IX – Les Droits Spécifiques, relatifs à ses coordonnées de carte bancaire, l'Internaute est invitée à s'adresser directement à la société Stripe.

9. Les Droits Spécifiques

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, l'Internaute peut, à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants de/d'/à :

  • accès,
  • rectification,
  • l'effacement,
  • limitation d'un traitement,
  • portabilité,
  • opposition,
  • directives post-mortem.

A. Droits d'accès

L'Internaute a la possibilité d'obtenir de Lumenco la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de Données Personnelles ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l'existence du droit de demander à Lumenco la rectification ou l'effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
  • le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  • lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de l'Internaute, toute information disponible quant à leur source ;
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l'Internaute.

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, l'Internaute a le droit d'être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

Lumenco fournit une copie des Données Personnelles faisant l'objet d'un traitement.

Lumenco peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Internaute.

Lorsque l'Internaute présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins qu'il ne demande qu'il en soit autrement.

Le droit de l'Internaute d'obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

B. Droits de rectification

L'Internaute a la possibilité d'obtenir de Lumenco, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Elle a aussi la possibilité d'obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

C. Droits à l'effacement

L'Internaute a la possibilité d'obtenir de Lumenco l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles la concernant lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

  • les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière par Lumenco;
  • l'Internaute a retiré son consentement pour le traitement de ces Données Personnelles et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
  • l'Internaute exerce son droit d'opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • les Données Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
  • les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • les Données Personnelles ont été collectées auprès d'un enfant.

D. Droits à la limitation

L'Internaute a la possibilité d'obtenir de Lumenco la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

  • Lumenco vérifie l'exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par l'Internaute de l'exactitude des Données Personnelles ;
  • Le traitement est illicite et l'Internaute s'oppose à l'effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Lumenco n'a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l'Internaute pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • L'Internaute s'est opposée au traitement dans les conditions rappelées ci-après et Lumenco vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.

E. Droit à la portabilité des Données

L'Internaute a la possibilité de recevoir de Lumenco les Données Personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

  • Le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat
    • et
  • Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque l'Internaute exerce son droit à la portabilité elle a le droit d'obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par Lumenco à un autre responsable de traitement qu'il désignera lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité des Données Personnelles de l'Internaute ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.

F. Droit d'opposition

L'Internaute peut s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles la concernant fondé sur l'intérêt légitime de Lumenco. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Internaute, ou pourra les conserver pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

G. Directives post-mortem

L'Internaute a la possibilité de communiquer à Lumenco des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d'un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l'Internaute seront désignés.

En l'absence de toute directive, les héritiers de l'Internaute peuvent s'adresser à Lumenco afin de/d' :

  • accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l'organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
  • recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s'apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
  • faire procéder à la clôture du compte de l'Internaute sur le Site Qree et s'opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

En tout état de cause, l'Internaute a la possibilité d'indiquer à Lumenco, à tout moment, qu'elle ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

10. Exercice des Droits Spécifiques des Utilisateurs

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de Lumenco :

  • Par courrier électronique à l'adresse suivante : admin@qree.io
  • Par courrier postal à l'adresse suivante : 350 Route du tilleul, 69270 Cailloux-Sur-Fontaines, France

Aux fins de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l'hypothèse où Lumenco aurait des doutes sur l'auteur de la demande, Lumenco pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d'accompagner sa demande d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

Une réponse sera adressée à l'Internaute dans un délai d'un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Lumenco qui en donnera alerte à l'Internaute et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de l'Internaute de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d'exercice de son droit à solliciter l'effacement de ses Données Personnelles, Lumenco pourra toutefois les conserver sous forme d'Archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

L'Internaute peut également porter réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (la CNIL).

11. La sécurité de votre mot de passe

Lumenco prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe du Personne Concernée.

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.

Aussi, il est rappelé au Personne Concernée que son mot de passe, pour être valide doit être composé, a minima de 8 caractères, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux

Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que :

  • Ne conserver que les premières lettres des mots d'une phrase ; par exemple, la phrase « Un Mot de Passe se retient ! » correspond au mot de passe 1mdp@sr !
  • En mettant une majuscule si le mot est un nom (ex : mot)
  • En gardant des signes de ponctuation (ex : !)
  • En exprimant les nombres à l'aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un ->1)

12. Les cookies déposés sur le Terminal de l'Internaute suite à sa navigation sur le Site Qree

Des cookies sont utilisés sur le Site Qree.

Un cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert au Personne Concernée à accéder au Site Qree.

Des cookies sont afférents à la navigation de l'Internaute sur le Site Qree et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultés, leur date et heure de consultation.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à Lumenco d'identifier personnellement l'Internaute.

La durée de conservation de ces cookies dans le Terminal de l'Internaute est indiqué dans le module de gestion des cookies.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par Lumenco ou des tiers permettent notamment :

  • D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du Site Qree permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services ;
  • D'adapter la présentation du Site Qree aux préférences d'affichage du Terminal de l'Internaute (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) ;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par L'Internaute sur le Site Qree (inscription ou accès à votre compte) ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé au Personne Concernée de se connecter à nouveau au Site Qree après un certain laps de temps ;

Grace aux cookies, Lumenco collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données suivantes :

  • Des informations en lien avec le Terminal de l'Internaute et/ou de l'Internaute :
    • Son type de Terminal (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
    • Son système d'exploitation de son Terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ;
    • Les catégories et versions de plug-in de son Terminal,
    • Son fournisseur d'accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;
    • Le navigateur qu'il utilise (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;
    • Son identifiant de publicité lié au système d'exploitation de son Terminal ;
    • L'adresse IP de son Terminal ;
    • Ses préférences de langues.
  • Des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site Qree :
    • Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site Qree ;
    • Le cheminement URL complet vers, via et depuis le Site Qree ;
  • Des informations concernant L'Internaute (âge ou tranche d'âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, centres d'intérêts présumés, etc.) liées à son activité sur Internet et communiquées par des tiers (annonceurs, régie publicitaires, etc.).

Opposition aux cookies

L'Internaute est informée, lors de sa première visite sur le Site Qree, qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement des cookies qui sont accessoires au fonctionnement du Site Qree et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en exerçant ses choix via un module de gestion du consentement.

L'Internaute trouvera plus d'aide sur les pages dédiées de son navigateur (ci-après les navigateurs les plus courants) :

L'Internaute peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux Site Qrees Internet qu'il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track ») :

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