I. Informations légales

Le présent site Internet (ci-après, le « Site ») et le service décrit dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation édités, exploités et fournis par la société Lumenco dont les coordonnées sont également accessibles depuis les mentions légales du présent Site (ci-après « Lumenco »).

II. Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site.

Le service proposé par Lumenco au titre des présentes CGU est gratuit et consiste uniquement et exclusivement dans la mise à disposition, à tout internaute se rendant sur le Site, d'un accès à différents liens hypertextes communiqués par la personne physique ou morale, professionnelle, identifiée en en-tête du Site (ci-après les « Liens de l'Annonceur »).

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les internautes peuvent consulter le Site et bénéficier du service d'accès aux Liens de l'Annonceur (ci-après le « Service »).

L'accès ou l'utilisation de tout ou partie du Site et/ou du Service implique(nt) l'acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGU.

Les présentes CGU pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d'accès au Site par l'internaute.

III. Réclamation — Assistance technique

Le service client de Lumenco peut être contacté à l'adresse de courrier électronique suivante : admin@qree.io

Pour toute information concernant le contenu accessible depuis les Liens de l'Annonceur, l'internaute est invité à se retourner vers la personne physique ou morale, professionnelle, identifiée en en-tête du Site dont les coordonnées sont détaillées en en-tête du Site (ci-après « l'Annonceur »). A défaut, l'internaute peut se rapprocher directement de Lumenco pour plus d'informations.

IV. Accès et disponibilité du Service

Lumenco fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Service et/ou du Site.

Toutefois, Lumenco se réserve le droit d'interrompre l'accès à tout ou partie du Service pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration.

Ces interruptions du Service et/ou du Site ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l'internaute.

V. Garanties et Responsabilités

En accédant au Site, l'internaute déclare, garantit et s'engage à :

• accéder et utiliser le Site et/ou le Service en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes CGU;
• ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par la Société destinés à
  • affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site et/ou du Service
  • ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site et/ou du Service;
• ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou le Service à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l'image de de Lumenco et/ou de l'Annonceur et/ou de tiers, ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Lumenco et/ou de l'Annonceur et/ou de tiers ;
• ne pas commercialiser directement ou indirectement le Service et/ou l'accès au Service et/ou au Site ;
• ne pas réutiliser, ni exploiter tout ou partie du Site et/ou du Service qu'il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Lumenco ;
• ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site et/ou du Service à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
• ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site et/ou du Service ;
• ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du Site et/ou du Service ;
• s'assurer que l'utilisation du Site et/ou du Service n'affecte, ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité du Site et/ou du Service, des réseaux, de la bande passante, ou des infrastructures de Lumenco, et/ou de l'Annonceuret/ou des tiers.
• ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de « hacking ».

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations, sans que cette liste ne soit limitative, l'internaute est informé que Lumenco aura la faculté de lui refuser ou lui suspendre, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Service et/ou du Site.

VI. Publicité

Lumenco se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site.

VII. Limitation de la responsabilité

L'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, ainsi que du Service auxquels il accède depuis le Site.

L'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu accessible depuis les Liens de l'Annonceur.

L'Annoceur est seul responsable des Liens de l'Annonceur, de leur édition, leur contenu, leur fiabilité, leur pertinence, leur qualité et de leur licéité sans que la responsabilité de Lumenco ne puisse être engagée d'aucune façon à ce sujet.

À cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut être diffusé depuis les Liens de l'Annonceur dont l'Annonceur assure seul l'édition, la responsabilité de Lumenco ne saurait être engagée dans le cas où ledit contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

L'activité de Lumenco se limite en effet à faciliter l'accès de l'internaute des Liens de l'Annonceur, sans autre garantie. Sa responsabilité ne saurait en aucune manière être engagée dans le cadre des relations, accords et discussions susceptibles d'intervenir entre l'internaute et l'Annonceur et/ou les partenaires de l'Annonceur.

L'internaute reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre Lumenco, du fait de l'utilisation non-conforme par lui du Service et/ou du Site et/ou des Liens de l'Annonceur.

En toute hypothèse, Lumenco ne saurait être responsable :

• en cas d'indisponibilité du Service pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'internaute, pour quelle que cause que ce soit, notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
• en cas d'utilisation du Site et/ou du Service par tout internaute dans des conditions non- conformes aux termes des présentes CGU ;
• dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce même si Lumenco a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site et/ou le Service (ii) à la suite de l'accès au Site et/ou au Service par un internaute non autorisé ;
• de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'internaute ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site et plus généralement au Service.

Plus particulièrement, Lumenco ne saurait garantir l'internaute sur les problèmes de vitesses d'accès au Site et/ou au Service et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'internaute des Liens de l'Annonceur accessible via le Service que l'internaute serait susceptible de rencontrer.

VIII. Force majeure

La responsabilité de Lumenco ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

IX. Propriété intellectuelle

A. Droits d'auteur sur le Site

Lumenco est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes et autres contenus à l'exception des Liens de l'Annonceur). Dès lors toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou du Service, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Lumenco, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou du Service engage la responsabilité pénale et civile de l'internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

L'internaute reconnaît et accepte que l'accès au Site et/ou au Service mis à disposition par Lumenco ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l'image, au respect de la vie privée) au bénéfice de l'internaute.

L'accès au Site et au Service est exclusivement limité à l'usage privé et personnel de l'internaute dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU.

B. Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Lumenco et/ou de l'Annonceur et/ou de leurs partenaires commerciaux mentionnés et/ou accessibles sur/depuis le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

C. Liens hypertextes

Les liens hypertextes accessibles sur le Site et/ou dans le cadre des Services, en direction d'autres sites Internet, en particulier les Liens de l'Annonceur et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Lumenco.

La technique du "framing" est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Lumenco.

D. Contenu des Services

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Site et aux Services mis à sa disposition par Lumenco ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits à son bénéfice.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'usage privé et personnel qui lui est concédé par Lumenco, au titre de l'accès à ses Services, exclut notamment l'accès aux Services en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du Site, des Services, et de leurs contenus.

X. Protection des données personnelles

Lumenco ne traite aucune donnée personnelle de l'internaute.

Pour toute information concernant le traitement de données personnelles opéré depuis les Liens de l'Annonceur, l'internaute est invité à se retourner vers l'Annonceur.

XI. Dispositions diverses

A. Correspondance — Preuve

Sauf disposition particulière des présentes CGU., les correspondances échangées entre Lumenco et l'internaute sont principalement assurées par courrier électronique.

En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l'internaute reconnaît et accepte que les informations délivrées par Lumenco par courrier électronique fassent foi entre lui et Lumenco.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telle que figurant sur les supports précités, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de Lumenco, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'internaute.

B. Intégralité des CGU

Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de Lumenco et de l'internaute relatives à leur objet. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

C. Non-Validité Partielle

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

D. Titres

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

XII. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l'internaute se rapprochera de Lumenco aux fins de tenter d'obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de Lumenco doit être formulée de manière écrite.